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Conseil Municipal du 12 décembre 2023

DELIBERATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-101	Rapport d'activités de l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris pour l'année 2022 - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-102	Rapport d'activités 2022 du SIPPEREC - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-103	Rapport d'activités 2022 du SIFUREP - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-104	Rapport d'activités 2022 du SIGEIF - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-105	Renouvellement de la convention entre la ville et l'Agence Nationale de Traitement automatisé (ANTAI) relative à la mise en œuvre du forfait post stationnement - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-106	Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-107	Rapport en matière de développement durable sur la commune - Délibération	19/12/2023	19/12/2023

AMENAGEMENT URBAIN

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-121	Protocole d'études et de gouvernance entre la ville de Montrouge, l'État et Grand Paris Aménagement sur le site universitaire de Montrouge - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-122	Cession de la parcelle sise 23, rue Boileau (T n°311) - Délibération	19/12/2023	19/12/2023

COMMANDE PUBLIQUE

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-118	Choix du concessionnaire pour la gestion et l'exploitation d'une fourrière automobile, approbation du contrat de concession et autorisation donnée à Monsieur le Maire de le signer - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-119	Avenant n°3 au contrat de délégation de service public du stationnement payant sur voirie à conclure avec INDIGO - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-120	Avenant n°4 au contrat de concession des parcs de stationnement souterrain de la ville conclue avec la société INDIGO - Délibération	19/12/2023	19/12/2023

COMMERCE

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-127	Dérogation municipale au principe du repos dominical pour l'année 2024 - Délibération	19/12/2023	19/12/2023

ÉDUCATION

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-128	Approbation d'une convention de partenariat pour l'Éducation Artistique et Culturelle entre l'Académie de Versailles et la Ville de Montrouge - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-129	Convention relative à la prise en charge des frais des prestations liées aux activités péri et extrascolaires des classes spécialisées ULIS et UPE2A entre les villes de Montrouge et de Malakoff. - Délibération	19/12/2023	19/12/2023

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-123	Protocole d'accord entre la Ville de Montrouge la Société du Grand Paris et Vinci Construction relatif aux droits de voirie liés au chantier du Grand Paris Express - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-124	Convention de coopération entre la Ville de Montrouge et la Ville de Paris - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-125	Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de partenariat financier entre le Département des Hauts-de-Seine et la ville de Montrouge concernant les travaux d'aménagement du parvis devant l'entrée de métro Barbara au carrefour entre les avenues Marx Dormoy (RD 62), Henri Ravera (RD 128) et Henri Ginoux - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-126	Convention d'engagement au titre de la mise en place d'un outil métropolitain de supervision énergétique des bâtiments publics. - Délibération	19/12/2023	19/12/2023

FINANCES

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-108	Décision modificative n°4 au budget primitif 2023 - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-109	Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement concernant l'opération Ginoux-Gautier - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-110	Modification de l'autorisation de programme et des crédits de paiement concernant l'opération Rabelais - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-111	Création de l'autorisation de programme et des crédits de paiement concernant l'opération Schuman - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-112	Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-113	Approbation des taux de fiscalité pour 2024 - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-114	Tarifs communaux pour 2024 - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-115	Attribution de subventions de soutien aux associations sportives évoluant au niveau national - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-116	Vote du budget primitif pour 2024 - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-117	Attribution des subventions pour l'année 2024 - Délibération	19/12/2023	19/12/2023

RESSOURCES HUMAINES

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-131	Convention de mise à disposition de service à conclure avec l'Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-132	Attribution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents municipaux - Délibération		13/12/2023
2023-133	Avenant tarifaire au contrat d'assurance des risques statutaires du personnel communal - Délibération	19/12/2023	19/12/2023
2023-134	Extension du recours à l'apprentissage : création d'un poste d'apprenti chef de projet aménagement urbain - Délibération	19/12/2023	19/12/2023

SANTÉ

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
2023-130	Approbation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville pour les activités des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) - Délibération	19/12/2023	19/12/2023